Le Conseil fédéral entend permettre les projets pilotes de tarification de la mobilité

On soupçonnait en fait depuis un certain temps que le conseil fédéral allait bientôt ouvrir les vannes de la tarification de la mobilité : L'efficacité énergétique croissante des flottes de véhicules modernes et l'émergence de l'électromobilité sont susceptibles de tarir de plus en plus les liquidités de la « vache à lait de l'automobilité » dans un avenir prévisible. D'autre part, les soucis financiers de la Confédération ne devraient pas diminuer de sitôt. La « tarification de la mobilité » semble avoir trouvé « l'œuf de Colomb ».

Selon le communiqué de presse, un analyse a montré « d’efficacité fondée sur l’exemple du canton de Zoug menée dans le cadre d’une réflexion théorique, la tarification de la mobilité peut contribuer à résoudre les problèmes de circulation ».

Le passage à la pratique, par le biais d’une expérimentation, exige toutefois des bases légales. Le Conseil fédéral a élaboré une nouvelle loi à cet effet qu’il a mise en consultation.

On peut supposer que l'on sait déjà comment le Conseil fédéral interprétera les résultats de cette consultation, d'autant plus que la Confédération a des compagnons d'armes fidèles ayant des intérêts similaires dans les cantons.

Mobility Pricing en Suisse : Vif intérêt pour les projets pilotes

Plusieurs régions ont manifesté leur intérêt pour la réalisation d’un projet pilote. En février 2020, la Confédération a pris contact avec les cantons et les villes pour connaître leur intérêt à participer à un projet pilote. De nombreuses idées ou ébauches de projet lui ont été remises de la part des cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, de Genève, du Jura, de Thurgovie (Frauenfeld), du Valais et de Zoug, des villes de Berne, Bienne, Delémont et Zurich. En automne 2020, l’ensemble des acteurs intéressés avaient été invités à préciser leurs idées et ébauches de projet dans le cadre d’une étude de faisabilité, en vue de leur éventuelle concrétisation.

Le DETEC procède actuellement à l’examen approfondi des idées de projet reçues ainsi qu’à leur concrétisation avec les cantons, communes et villes intéressées. Certaines de ces idées feront ensuite l’objet d’une étude de faisabilité qui statuera sur leur éventuelle réalisation. Cela devrait permettre de préciser lesquels des projets pilotes proposés peuvent être mis en œuvre. Les études de faisabilité sont attendues d’ici 2022. Elles seront menées de front avec le processus législatif afin de permettre le lancement rapide des projets pilotes dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, actuellement prévue pour début 2024.