Systèmes de sécurité obligatoire pour les camions sur les trajets alpins
Afin de mettre en œuvre une initiative déposée par le canton du Tessin, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national soumet à son conseil un projet de révision de la LCR. Ce projet prévoit que les véhicules motorisés lourds sur les routes de transit devront être équipés d’un système d’assistance visant à réduire les accidents.
L’initiative déposée par le canton du Tessin demande que des normes minimales applicables aux systèmes de sécurité des poids lourds soient définies afin d’accroître la sécurité sur les routes de transit dans la région alpine. À sa séance, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a pris acte des résultats de la consultation sur son avant-projet. Par 15 voix contre 10, elle a décidé de maintenir ce dernier et de soumettre au Conseil national un projet de révision de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR).
Ce projet prévoit que les véhicules motorisés lourds circulant sur les routes de transit dans la région alpine devront obligatoirement être équipés d’un système d’assistance visant à réduire les accidents. Le Conseil fédéral pourra prévoir un allongement de délai pour certains transports non transfrontaliers.
La majorité de la commission est d’avis que la modification proposée de la LCR permettra de réduire les risques potentiels liés au trafic lourd dans les Alpes et, partant, de continuer d’améliorer le niveau de sécurité déjà élevé sur les routes suisses. Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le projet. À ses yeux, la nécessité de légiférer n’est pas suffisamment fondée et la modification de l’équipement des véhicules ne serait guère proportionnée pour le secteur des transports, d’un point de vue technique et économique.
Une autre minorité propose de supprimer du projet la possibilité d’allonger le délai pour la Suisse méridionale et le Valais. Elle souligne que ces exceptions réduiraient l’efficacité des mesures et iraient à l’encontre du principe d’égalité devant la loi. La majorité de la commission estime qu’un allongement du délai permettrait de décharger les entreprises d’expédition opérant dans les cantons alpins et de garantir l’approvisionnement des régions de montagne.
Le Conseil national se penchera sur le projet d’acte au plus tôt lors de la session d’été.